AVIS ET CONTRIBUTIONS DE LA CCSPL
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Avis et contributions de la CCSPL

Les avis formulés par la CCSPL

L'analyse des comptes-rendus techniques et financiers (CRTF) des délégataires et des rapports sur le prix et qualité du service, dits Barnier, s’effectue dans le cadre des groupes de travail. Réunis en séance plénière en fin d’année, les membres de la CCSPL adoptent ensuite un avis sur chacun d’eux.

 

Afin de restituer aux élus de la Communauté urbaine les travaux de la CCSPL, les avis sont annexés à la délibération du Conseil Communautaire adoptant les rapports des délégataires.

 

 - Avis formulés en 2016

- Avis de la CCSPL sur les rapports annuels 2015 des délégataires Lpa, Indigo, Q Park, Effia - Parcs de stationnement - pdf - 140 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport du délégataire eau du Grand Lyon - Production et distribution d’eau potable - pdf - 140 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2015 de la société Valorly (Groupe Suez) - Usine d’incinération Lyon nord - pdf - 140 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - pdf - 68 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2015 de la société Atrium - Cimetières de Bron-Parilly et de Rillieux-la-Pape - pdf - 141 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2015 de la société Blue Green - Golf Grand Lyon-Chassieu - pdf - 140 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2015 de la société GLECCCL - Cité internationale-Centre des Congrès de Lyon - pdf - 44 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2015 des contrats de délégation de service public de chaud et de froid urbains - Entreprises Elvya, Elyde, Dalkia, Engie et Valorly - pdf - 140 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2015 de la société Léonord - Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - pdf – 140 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2015 de la société Grand Lyon THD (Très Haut Débit) - Réseau d’Initiative Publique en fibre optique dédié aux acteurs économiques - pdf – 139 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2015 des sociétés Elior - Scolarest – Coralys – Mille et un repas – SHBC - Restauration scolaire - pdf – 139 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2015 des concessionnaires Enedis et GRDF - Concession de distribution publique d’électricité et fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente et concession de distribution publique de gaz - pdf – 162 Ko

- Avis de la CCSPL sur le projet d’adoption d’un nouveau règlement du service de l'eau - pdf – 14 Ko

 

 - Avis formulés en 2015

- Avis de la CCSPL sur le projet de délégation de service public pour le réseau de chaud et froid urbains Centre Métropole - pdf - 6 Ko

- Avis de la CCSPL sur le projet de délégation de service public pour le Centre des Congrès de Lyon - pdf - 35 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2014 de la société Atrium - Cimetières de Bron-Parilly et de Rillieux-la-Pape - pdf - 44 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2014 de la société Blue Green - Golf Grand Lyon-Chassieu - pdf - 42 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et les rapports des délégataires Veolia, Lyonnaise des Eaux, Saur - Production et distribution d’eau potable - pdf - 73 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2014 de la société Elvya - Production et distribution de chauffage et de froid urbains Lyon-Villeurbanne & Bron - pdf - 43 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2014 de la société GLECCCL - Cité internationale-Centre des Congrès de Lyon - pdf - 44 Ko

- Avis de la CCSPL sur les rapports annuels 2014 des délégataires LPA, Vinci Park, Omniparc, Effia - Parcs de stationnement - pdf - 46 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2014 de la société Openly - Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - pdf - 42 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2014 de la société Valorly (Groupe Suez) - Usine d’incinération Lyon nord - pdf - 42 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - pdf - 68 Ko

 

 - Avis formulés en 2014

- Avis de la CCSPL sur le projet de délégation de service public pour le golf de Lyon-Chassieu - pdf - 10 Ko

- Avis de la CCSPL sur la suppression des contraintes de service public pour le parc de stationnement "Rozier" - pdf - 11 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - pdf - 29 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2013 de la société Openly - Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - pdf - 22 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2013 de la société Blue Green - Golf Grand Lyon-Chassieu - pdf - 23 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement et les rapports des délégataires Véolia, Lyonnaise des eaux, Saur - Production et distribution d'eau potable - pdf - 26 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2013 de la société Elvya - Production et distribution de chauffage et de froid urbains Lyon-Villeurbanne & Bron - pdf - 21 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2013 de la société GLECCCL (Cité internationale-Centre des Congrès de Lyon) - pdf - 20 Ko

- Avis de la CCSPL sur les rapports annuels 2013 des délégataires LPA, Vinci Park, Omniparc, Effia - Parcs de stationnement - pdf - 27 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2013 de la société SAUR France - Cimetières de Bron-Parilly et de Rillieux-la-Pape - pdf - 23 Ko

- Avis de la CCSPL sur le rapport annuel 2013 de la société Valorly (Groupe Suez) - Usine d’incinération Lyon nord - pdf - 21 Ko

 

 - Avis formulés en 2012

- Avis de la CCSPL sur le projet de délégation de service public pour le parc public de stationnement "Part-Dieu Centre Commercial" - pdf - 10 Ko

- Avis sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2011 - pdf - 21 Ko

- Avis de la CCSPL sur le projet de délégation de service public du réseau de chaud et froid urbains de Lyon-Villeurbanne-Bron - pdf - 718 Ko

- Avis de la CCSPL sur le projet de partenariat public-privé pour la réalisation des travaux de mise en conformité et gestion du boulevard périphérique nord de Lyon - pdf - 10 Ko

- Avis de la CCSPL sur le projet de délégation de service public pour la mise en œuvre et l'exploitation d'un réseau très haut débit - pdf - 331 Ko

- Avis sur le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et les rapports des délégataires Veolia et de la Lyonnaise des eaux (Production et distribution d’eau potable Assainissement (Givors-Grigny)) - pdf - 49 Ko

- Avis sur le rapport annuel 2011 de la société Blue Green (Golf Grand Lyon-Chassieu) - pdf - 28 Ko

- Avis sur le rapport annuel 2011 de la société Elvya (Production et distribution de chauffage et de froid urbains Lyon-Villeurbanne) - pdf - 37 Ko

- Avis sur le rapport annuel 2011 de la société GLECCCL (Cité internationale- Centre des Congrès de Lyon) - pdf - 32 Ko

- Avis sur le rapport annuel 2011 de la société Openly (Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL)) - pdf - 21 Ko

- Avis sur les rapports annuels 2011 des délégataires LPA, Vinci Park, Omniparc, Effia (Parcs de stationnement) - pdf - 42 Ko

- Avis sur le rapport annuel 2011 de la société Saur France (Cimetières de Bron-Parilly et de Rillieux-la-Pape) - pdf - 33 Ko

- Avis sur le rapport annuel 2011 de la société Valorly (groupe Suez) (Usine d’incinération Lyon nord) - pdf - 32 Ko

- Avis de la CCSPL sur le projet de délégation de service public pour la production et la distribution de l’eau potable - pdf - 17 Ko